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Pays de la Loire, l'accès à l'outil
sportif pour l'insertion des jeunes PJJ
Le 30 septembre 2010, les
représentants de la Direction Territoriale de la Prévention
Judiciaire de la Jeunesse 44/85 et du Comité Régional
EPMM Sports pour Tous des Pays de la Loire ont signé une
convention de partenariat favorisant et organisant l’accès au sport des jeunes
sous main de justice. Cette convention formalise des relations d’animations
initiées il y a quelques mois par le comité régional Sports pour Tous.
La participation des jeunes sous main de justice à des séances d’activités
physiques et sportives régulières ou à des sorties sportives ponctuelles,
encadrées par des professionnels qualifiés, représente un support éducatif
complémentaire idéal à la médiation sociale, la santé et
l’insertion.
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Prise de contact
avec les jeunes PJJ, échanges sur leur pratique sportive et sensibilisation aux
bienfaits de l’activité physique à l’occasion de tests
Eval’forme.
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Les jeunes PJJ
respirent lors des animations sportives de pleine nature (vélo, kayak
…)
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Une justice pénale et civile
spécifique
La justice des mineurs concerne
les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au
titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis
des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre
de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces
deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la
décision judiciaire.
Des chiffres conséquents :
Chaque année, près de 383 000 mineurs
sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge
au civil.
Sur l'ensemble de ces mineurs, près de 170 500 sont pris en charge
par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse, 92 000 le sont dans
le cadre pénal.
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Les établissements et services de la
DPJJ
Sur décision
judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un établissement de
placement éducatif (EPE) ou un centre éducatif fermé (CEF) et/ou faire l'objet
d'un suivi en milieu ouvert. S'il est condamné à une peine d'emprisonnement, il
est incarcéré soit en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), soit en
quartier des mineurs en maison d'arrêt.
Pour mettre en œuvre les décisions des
tribunaux pour enfants, la DPJJ dispose de 1 500 structures de placement et de
milieu ouvert (300 structures du secteur public et 1 200 du secteur associatif
habilité).
Le terme "service" est utilisé pour les organisations qui mettent
en œuvre les mesures d'investigation et de milieu ouvert, les activités de jour
ainsi que l'intervention éducative auprès des mineurs incarcérés. Le terme
"établissement" correspond aux organisations qui mettent en œuvre des mesures de
placement soustrayant le mineur à son milieu naturel.
Milieu
ouvert
• Services éducatifs auprès du tribunal (SEAT),
• Services
territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO),
• Services territoriaux
éducatifs et d'insertion (STEI),
• L’intervention éducative auprès des
mineurs incarcérés s'exerce soit dans les quartiers pour mineurs des
établissements pénitentiaires, soit au sein des services éducatifs des
établissements pénitentiaires pour mineurs.
Placement
• Etablissements de placement éducatif (EPE)
constitués d'unités éducatives d'hébergement collectif ou diversifié (UEHC,
UEHD), d'unités éducatives de centre éducatif renforcé (UE-CER)
•
Etablissements de placement éducatif et d’insertion (EPEI) constitués d'une ou
plusieurs unités éducatives d'hébergement parmi les UEHC, UEHD, UE-CER et d'une
ou plusieurs unités éducatives d'activités de jour (UEAJ).
• Centres
éducatifs fermés (CEF).
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