| Les conventions collectives nationales du sport et de l’animation |
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Une
convention collective est un accord écrit résultant du principe de la
négociation entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle régit les conditions d’emploi
et de travail des salariés dans une branche d’activités.
Il existe deux conventions collectives qui concernent directement le champ
de l’animation et du sport :
* La convention collective
nationale de l’animation (CCNA)
: en vigueur depuis le 13 janvier 1989 et étendue par arrêté
du 10 janvier 1989 (JORF 13 janvier 1989)
* La convention collective nationale du
sport (CCNS) : en vigueur depuis le 13 juillet
2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JO 22 novembre 2006)
Champ d'application de la
Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)
Cette convention détermine les
relations entre employeurs et salariés, dans les entreprises et associations
exerçant leur activité principale, dans l'un des domaines suivants :
-
l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités
sportives
-
la gestion d'installations et d'équipements
sportifs
-
l'enseignement, la formation aux activités sportives et la
formation professionnelle aux métiers du sport
-
la promotion et l'organisation de manifestations
sportives
Elle s'applique aux entreprises et associations exerçant leur
activité principale et non une activité accessoire ou occasionnelle, dans l'un
des champs d'action énumérés ci-dessus.
Elle ne
s'applique pas non plus aux entreprises de droit privé à but lucratif exerçant
des activités à titre principal liées à a sécurité des personnes et/ou la
surveillance, ainsi qu'aux structures de type M.J.C., Maisons de quartier,
Maisons pour tous, Amicales laiques, Foyers ruraux.
Exemple d'application
:
une association sportive (dont l'activité principale est la gestion ou
l'organisation d'activités sportives) organise un stage sportif sous la forme
d'un centre de vacances, la convention collective applicable sera celle du sport
et non celle de l'animation. A l'inverse, un centre social, employant un
éducateur sportif, appliquera la convention
collective de l'animation.
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Conséquences
pour les associations employeurs
Tout nouveau contrat conclu après l'entrée
en vigueur de la CCNS, doit être en conformité avec celle-ci.
La CCNS a
également des répercutions sur les contrats de travails conclus avant son entrée
en vigueur : Les associations employeurs doivent modifier leur contrat de
travail par avenant afin de se conformer à la CCNS. La CCNS instaure des
mentions obligatoires devant figurer dans le contrat sans distinction selon la
nature du contrat (CDD, CDI…).
Les dirigeants doivent classer leur(s) salarié(s) dans un
des groupes de la grille de classification fournit par la CCNS (au regard des
degrés d’autonomie, de responsabilité et de technicité exigés du salarié) afin
de leur appliquer le salaire minimum conventionnel
correspondant.
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Les
associations employeurs ne peuvent donc pas ignorer le contenu de la convention
collective du sport. Au contraire, les dirigeants doivent s’y intéresser de très
près afin de prévenir tout conflit avec leur salarié.
Les conséquences en cas
de non respect, même non intentionnel, de la part de l'employeur peuvent amener
à une condamnation si le salarié n’est pas d’accord et porte le litige devant
les juridictions compétentes.
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Convention collective
étendue au 11_03_11
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Réflexion
"Le
travail d'équipe est essentiel. En cas d'erreur, ça permet d'accuser quelqu'un
d'autre."
Sports pour tous
Ouest
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